Avis juridique

Avis juridique

Avis juridique et conditions générales de l'Hotel Les 7 Claus

Ce document rassemble les Conditions Générales d'utilisation et de fonctionnement des services de www.hotel7claus.com et y définit les droits et obligations des clients.

1. Location de services

Tous les services et hébergements figurant sur www.hotel7claus.com peuvent être consultés et réservés aux tarifs publiés sur cette page. Les équipements de notre établissement hôtelier, ainsi que les options disponibles pour les différents types de chambres, sont ceux qui apparaissent sur la page. La galerie photographique contient des photographies originales de nos installations et équipements, étant entendu que l'agencement des différentes salles d'un même type, ainsi que les divers décors et aménagements, ne sont pas des conditions requises et sont détachés de toute condition contractuelle.

2. Prix

Les prix applicables aux hébergements et services présentés sur la page sont ceux qui apparaissent au moment de votre réservation, incluent la taxe de service indirecte de 4%, et apparaissent en Euros. Ils correspondent aux tarifs en vigueur, hors erreurs typographiques informatiques, et sont susceptibles d'évoluer sans préavis de la direction de l'établissement. Les prix présentés sur la page peuvent être différents de ceux communiqués par téléphone ou d'autres moyens de communication.

3. Mode de paiement

Les paiements pour les services d'hébergement contractés via www.hotel7claus.com, peuvent être effectués par carte de crédit ou de débit, par virement bancaire à NOS frais sur le compte IBAN qui sera indiqué, ou par mandat.

En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, les informations suivantes seront demandées par courrier électronique à la passerelle de paiement du commerce électronique de Credit Andorra S.A. :

- Numéro de carte de crédit ou de débit

- Nom du propriétaire du même

- Date d'expiration

-CVV2

En tant qu'établissement inscrit au service TPV de Credit andorra SA, toutes vos données seront envoyées cryptées et via un serveur sécurisé SSL (Security Socket Layers), qui garantit que ni les propriétaires de l'Hôtel 7, ni ses fournisseurs, ni des tiers des personnes ou des entreprises ont accès à vos coordonnées bancaires.

Une fois vos données saisies, la banque validera la carte de crédit ou de débit et procédera à l'encaissement du montant indiqué.

Dans le cas où le paiement est effectué par virement bancaire, un fax attestant le paiement sera demandé.

Le montant facturé pour la réservation elle-même est stipulé en fonction des jours et du type de chambre contractés, et ne dépassera en aucun cas 50% du montant total de la réservation. Ce montant sera actualisé lors de l'établissement du montant total à payer pour votre hébergement et votre consommation de produits et services. Dans le cas où ce paiement a été effectué par carte de crédit ou de débit, il pourra être restitué le jour de votre départ. Dans ce cas, le client a l'obligation de payer 100% de la facture.

4. Annulation de la réservation

Toutes les réservations confirmées seront conservées jusqu'à 18h00 le premier jour de la réservation. Passé ce délai, la réservation pourra être annulée par l'Hôtel les 7 claus, sans remboursement du montant stipulé à titre d'acompte. Si l'utilisateur informe que son arrivée aura lieu plus tard à 18h00, la réservation sera respectée.

Les réservations annulées moins de 24 heures avant le premier jour de la réservation ou le fait de ne pas se présenter à l'Hôtel (NO SHOW), entraîne une pénalité de 100% du tarif de la première nuit plus 4% de l'Impôt Servei Indirect.

5. Obligations et responsabilités des clients et utilisateurs

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser www.hotel7claus.com pour effectuer des activités interdites par la loi, (ii) à s'abstenir de tout comportement portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de www.hotel7claus.com ou de tiers, ou qui viole ou porte atteinte à l'honneur, à la vie privée ou à la vie privée de tiers (iii) ; s'abstenir d'effectuer la destruction, l'altération, la désactivation ou l'utilisation abusive de toute date, programme ou document électronique appartenant à www.hotel7claus.com (iv) ; pour nous informer de toute utilisation illicite dont vous avez connaissance.

L'utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter par quelque moyen que ce soit tout ou partie du contenu de www.hotel7claus.com. Toute fraude ou abus commis dans le cadre de www.hotel7claus.com pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

6. Droit applicable ou juridiction

Toutes les questions qui résultent de l'application ou de l'exécution des présentes Conditions Générales seront de la compétence exclusive des lois et tribunaux de la Principauté d'Andorre.